Déclaration du site à la CNIL : Les fichiers de membres d’associations ou d’organismes à but non lucratif à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical sont dispensés de déclaration. Il en est de même des fichiers des personnes qui entretiennent avec eux des contacts réguliers dans le cadre de leur activité.
Titre complet : Article 22-II-2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Numérotation spéciale : Article 22 II 1° de la loi 78-17 modifiée
Conception, réalisation : illicoweb
Infographie : Pimentic
Mises à jour : Franche-Comté Interactive et ses adhérents
|